Audit Juridique des charges sociales

Audit juridique des charges sociales

Pour un employeur, la masse salariale représente souvent le 1er poste de charges d’une entreprise. Or, les dispositifs sociaux et réglementaires sont difficiles à appréhender et à maîtriser (manque de temps, de ressources, etc.). Il y a en effet plus de 100 évolutions législatives en moyenne par an ! La solution ? Vous reposer sur l’expérience des consultants R&K dédiés pour cotiser au plus juste et respecter toutes vos obligations légales. A la clé, une réduction significative de vos charges sociales !

Pour la partie juridique et sur la base des informations transmises : analyse d’éligibilité, d’applicabilité des textes de loi et d’interprétation des textes de loi selon la situation du client.

Scope :

– Les cotisations Urssaf et taxes sur les salaires (notamment abattement FILLON…);

– Les contributions AGEFIPH;

– Les indemnités, primes et éléments de rémunération

– Les dispositifs d’exonérations ou d’allègement de charges et cotisations sociales;

– Le CICE et autres crédits d’impôt sociaux;

– Les charges liées à l’absence maladie et son traitement en paie;

– La paie et les charges pour les salariés particuliers et les contrats aidés.

Vérification :

– Analyse de l’applicabilité des textes de loi selon votre activité;

– Analyse de vos cotisations sociales sur les dernières années;

– Soumission des pistes juridiques;

– Conseil juridique en relation avec les démarches vis à vis des URSSAF;

– Assistance juridique en cas de contrôle URSSAF;

– Suivi de la fin juridique des dossiers : appel des décisions, demande de certificat de non appel pour la clôture juridique;

– Gestion de la tarification pour obtenir le remboursement des cotisations indues;

– Mise à disposition d’un suivi en temps réel de tous les dossiers en cours;

– Livraison d’un bilan annuel d’activité commenté.