Contentieux des AT/MP

Contentieux des AT/MP

L’expertise du cabinet en matière d’optimisation du coût AT-MP et son professionnalisme sont aujourd’hui reconnus, le plaçant comme une référence nationale dans ce domaine. En effet, par un savant mélange de compétences et par un recrutement ciblé, le cabinet R&K AVOCATS a su devenir l’un des seuls acteurs pouvant à la fois apporter à ses clients des compétences techniques de cabinets conseil et bien évidemment la maîtrise juridique, les valeurs et la déontologie propres aux cabinets d’avocats, ce qui lui permet d’être en parfaite conformité avec le périmètre du droit.

Pré-contentieux : Expertise et fluidité dans vos dossiers sans surcharge d’activité pour votre entreprise.

– Un audit bimensuel de vos comptes employeur via net-entreprise pour identifier les sinistres imputés, détecter les erreurs d’imputation même les moins coûteuses, et solliciter leur retrait de votre compte employeur.

– Une récupération des pièces ensuite d’une sollicitation par mail (ou accès à votre logiciel AT-MP).

– Une étude du fond et de la forme de vos dossiers pour déceler les erreurs d’instruction commises par la CPAM, analyser la légitimité des prises en charge des sinistres et apprécier le montant des taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP) attribués.

Contentieux : Stratégie, expérience et innovation dans nos recours

– Engagement des recours : saisines des juridictions compétentes dans les délais impartis.

– Gestion administrative et juridique du dossier : rédaction et envoi des conclusions, analyse de l’argumentation de la CPAM ou de la MSA, recherche de jurisprudences récentes et innovantes, demandes d’avis auprès de notre réseau d’experts médicaux et ergonomes.

– Des plaidoiries partout en France réalisées directement par les avocats du cabinet qui ont la parfaite maîtrise du dossier.

– Vos dossiers ne sont donc pas sous-traités à des avocats imposés, non choisis pas votre entreprise.

– Suivi de la fin juridique des dossiers : appel des décisions, demande de certificat de non appel pour la clôture juridique.

– Gestion de la tarification pour obtenir le remboursement des cotisations indues.

– Mise à disposition d’un suivi en temps réel de tous les dossiers en cours.

– Livraison d’un bilan annuel d’activité commenté.

Post-contentieux : suivi, réussite et économies au service de votre entreprise

– Demande de retrait auprès de la CARSAT (relance et suivi).

– Vérification du retrait et de la rectification des comptes employeurs et des taux AT.

– Demande de remboursement URSSAF (relance, suivi et gestion de l’éventuel contentieux URSSAF).

– Examen du remboursement : vérification du montant remboursé.