Nos
Expertises
Certificat d’économie d’énergie (CEE)
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie, créé en 2006, repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie. Ce mécanisme complexe mêle outils purement juridiques et outils de marchés, obligations et incitations.
Dans ce contexte d’évolution réglementaire, de nombreuses opportunités se présentent, que le cabinet 7Partners a à cœur de déceler. Nous avons ainsi développé une expertise afin de valoriser de façon optimale les CEE dont vous pourriez bénéficier.
Nos
Objectifs
- Vous permettre de bénéficier de ce levier de financement de manière efficace et optimisée
- Être à l’écoute des modifications de réglementation afin de connaître au mieux le dispositif et de vous en faire profiter de manière optimale
& moyen mis en
oeuvre
1. Réaliser un premier audit de votre activité et des projets d’investissement, de construction et de rénovation passée ou à venir
2. Identifier les installations pouvant bénéficier de certificats d’économie d’énergie
3. Mettre en place les démarches nécessaires à l’obtention des économies
4. Vous accompagner pour toute demande complémentaire des institutions jusqu’à obtention des économies
gains
1. Un apport en trésorerie conséquent
2. Une démarche rigoureuse, efficace et transparente
3. La disponibilité et l’expertise de nos équipes
que nous mettons
à votre service
1. Des fiscalistes spécialisés en certificats d’économie d’énergie
2. Des juristes en veille permanente sur les problématiques énergétiques
