Fiscalité de la RD&I (CIR, CII, JEU, JEI)

L’Innovation et la Recherche constituent depuis toujours un levier indéniable de croissance et de création de valeur. Pour accompagner les entreprises ou les entités économiques indépendantes dans la conduite de projets innovants, des dispositifs fiscaux et financiers des différentes organisations étatiques sont proposés chaque année dans l’objectif de dynamiser l’économie et le système industriel français.

Dans ce contexte, 7Partners a développé une méthodologie précise et opérationnelle lui permettant de se positionner comme un acteur clef et de confiance du secteur de l’Innovation et de la Recherche. Grâce aux compétences pluridisciplinaires (ingénieurs de grandes écoles et fiscalistes), 7Partners vous accompagne dans la mise en place de ces dispositifs complexes et subtils de façon à sécuriser vos démarches et vous permettre de bénéficier d’un soutien financier et fiscal représentatif des travaux que vous menez.

Nos

Objectifs

  • Vous aider à mettre en place une stratégie de financement pertinente au vu de votre activité et de vos projets
  • Mettre en place les dispositifs fiscaux associés (CIR, CII, JEU, JEI, CIPC…) de façon efficace et opérationnelle
  • Optimiser ces dispositifs de manière cohérente et efficace
  • Sécuriser vos démarches et vous accompagner en cas de contrôle fiscal
Nos démarches
& moyen mis en
oeuvre

1. Réaliser un audit de votre activité et de vos projets de Recherche et d’Innovation et identifier travaux à fort contenu innovant

2. Valoriser vos démarches de recherche et d’innovation en vous proposant une stratégie de financement adaptée

3. Mettre en place cette stratégie par le biais des leviers fiscaux et financiers appropriés et totalement maitrisés

4. Constituer en rédigeant pour votre compte les dossiers financiers, techniques et fiscaux

5. Suivre vos dossiers auprès des instances compétentes en s’assurant de la bonne application des leviers détectés

Vos
gains

1. Un gain de temps pour vos équipes en interne

2. Une démarche claire et sécurisée

3. Une optimisation des dispositifs mis en place

4. Des économies passées et futures pour financer vos projets de recherche et d’innovation

5. Une disponibilité et une expertise adaptées à vos besoins

Les compétences
que nous mettons
à votre service

1. Des ingénieurs issus des grandes écoles françaises en mesure de comprendre l’ensemble de vos problématiques techniques grâce à un savoir-faire généraliste et opérationnel

2. Des fiscalistes présentant plusieurs années d’expérience en fiscalité de la RD&I

3. Des avocats spécialisés en droit fiscal, droit en problématiques industrielles et fiscales