Nos
Expertises
Optimisation des taxes environnementales (CSPE, TICGN, etc.)
De récentes modifications de la législation ainsi que la complexité institutionnelle ont offert la possibilité pour les fournisseurs d’énergie de facturer certaines taxes sur l’énergie pour un montant supérieur à celui légalement fixé.
7Partners, grâce à son expertise fiscale et à sa veille permanente, a la capacité d’identifier les exceptions et de défendre vos intérêts auprès des douanes afin de vous permettre de récupérer les trop perçus des administrations au travers de demandes de remboursement mais également de mettre en place un taux optimisé en lien avec votre activité.
Cette optimisation des taxes environnementales n’est possible que pour les entreprises industrielles.
Nos
Objectifs
- Vous faire bénéficier d’économies importantes sur vos consommations d’énergie
- Réaliser les démarches d’obtention des économies identifiées
- Être à l’écoute des évolutions des taxes environnementales
& moyen mis en
oeuvre
1. Réaliser un audit de votre activité et de vos consommations d’énergies (électricité, gaz, eau)
2. Identifier les pistes d’économies et l’estimation des économies potentielles
3. Mettre en place des économies identifiées sur les années passées, en cours et à venir
4. Vous accompagner pour toute demande complémentaire des institutions jusqu’à obtention des économies.
gains
1. Une expertise reconnue en fiscalité de l’énergie
2. Des économies substantielles
3. Une démarche claire et transparente
4. La veille réglementaire permanente de nos équipes
5. Des interlocuteurs privilégiés au sein des douanes
que nous mettons
à votre service
1. Des fiscalistes spécialisés en taxes sur l’énergie
2. Des juristes en veille permanente sur les problématiques énergétiques
