Nos
Expertises
Travaux d’économie d’énergie (TEE)
Intimement lié au dispositif de CEE, les TEE (travaux d’économie d’énergie) constituent un levier complémentaire permettant le dégrèvement des dépenses liées au travaux d’économie d’énergie sur l’impôt foncier. Ce dispositif est à destination des propriétaires de logements sociaux.
7Partners, grâce à ses compétences pluridisciplinaires (consultants spécialisés en fiscalité locale, juristes au fait des dernières réglementations et jurisprudences, etc.), vous accompagne dans la mise en place de ce dispositif complexe faisant intervenir différents corps de métier.
Nos
Objectifs
- Vous permettre de bénéficier de ce levier de financement de manière efficace et optimisée
- Être à l’écoute des évolutions réglementaires afin de connaître au mieux le dispositif et de vous en faire profiter de manière optimale
& moyen mis en
oeuvre
1. Réaliser un premier audit de votre activité et des projets d’investissement, de construction et de rénovation passée ou à venir
2. Identifier les installations et les dispositifs pouvant donner lieu à des travaux d’économie d’énergie
3. Mettre en place les démarches nécessaires à l’obtention des économies
4. Vous accompagner pour toute demande complémentaire des institutions jusqu’à obtention des économies
gains
1. Des économies passées et futures sur vos travaux d’économie d’énergie
2. Une démarche rigoureuse, efficace et transparente
3. La disponibilité et l’expertise de nos équipes
4. La sécurisation des pratiques pour les prochains contrôles de l’Administration
que nous mettons
à votre service
1. Des consultants spécialisés en fiscalité locale
2. Des fiscalistes spécialisés sur les questions énergétiques
3. Des juristes en veille permanente sur les problématiques énergétiques
