Nos
Expertises
Optimisation TVA-TS, fiscalité des personnes publiques et secteur médico-social
Avec 152,8 Md€ prévue en 2018, soit plus de la moitié des recettes fiscales nettes de l’État (52,9%) ; la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente la moitié des recettes fiscales : il s’agit de la principale recette de l’État.
La définition plutôt simple de cet impôt, cache pourtant certaines particularités dans sa mise en œuvre. En effet, celle-ci sera régie par des dispositions particulières selon l’activité réalisée.
Qu’en est il des personnes publiques, des structures associatives, dont l’activité repose essentiellement sur une mission d’intérêt général ? Ces acteurs réalisent souvent des activités économiques subsidiaires, considérées comme concurrentielles, soumis aux obligations fiscales de collecte de TVA.
Un audit exhaustif des activités et prestations rendues par ces structures leur permet de s’assurer d’une mise en conformité de leur comptabilité, de leurs pratiques.
Nos
Objectifs
- Tenir compte des spécificités comptables (nomenclature publique, comptabilité analytique, structure budgétaire)
- Tenir compte de l’environnement financier : pluralité de financeurs, réformes récentes
- Analyse des recettes perçues : destination, mode de facturation, définition de l’activité
- Application des règles fiscales spécifiques : exonération de droit commun, prise d’option à TVA, taux de TVA de vigueur
- Mettre en conformité et sécuriser vos pratiques comptables et fiscales, par le biais d’une démarche commune opérationnelle et juridique (cabinet d’avocats)
& moyen mis en
oeuvre
1. Effectuer un audit exhaustif tenant compte des spécificités comptables et de l’environnement financier
2. Présenter les résultats de cet audit, étayer les recommandations juridiques validées par notre cabinet d’avocats et leurs impacts opérationnels
3. Prendre en charge l’élaboration des demandes de dégrèvements auprès de l’administration jusqu’à l’obtention des économies
4. Vous accompagnez jusqu’à l’autonomie, par le biais d’actions de formations de vos équipes, l’automatisation des processus (accompagnement paramétrage logiciel)
gains
1. Convenir des meilleures pratiques fiscales : sectorisation, affectation, coefficient de déduction
2. Mise en œuvre du droit à déduction sur les charges de fonctionnement
3. Optimisation du droit à déduction sur investissement : TVA déductible, FCTVA, LASM à taux réduit
4. Rationalisation de la taxe sur les salaires : Analyse des leviers d’exonération partielle de taxe sur les salaires pour une partie de votre personnel, analyse exhaustive de l’activité de chaque personnel
5. Simulation des meilleurs pratiques ; sectorisation, ratio général
6. Sécuriser et se munir durablement face à un contrôle fiscal. La très grande majorité des contrôles fiscaux sont motivées par des anomalies dans les déclarations de TVA
que nous mettons
à votre service
1. Juristes spécialisés en droit fiscal
2. Formateurs
3. Consultants spécialisés dans l’ingénierie financière
4. Consultants spécialisés dans la big data
5. Avocats spécialisés en droit fiscal
