Nos
Expertises
Optimisation de la fiscalité locale, immobilière et de l’urbanisme
La Fiscalité dite « locale » est devenue un poste de dépense important qui mérite d’être vérifié et maîtrisé, et ce d’autant plus que la matière fait l’objet de profondes réformes (révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels, nouveau critère de consolidation des chiffres d’affaires pour le taux effectif de CVAE « groupe », …).
Les erreurs de calculs, d’appréciation et même d’interprétation du droit sont fréquentes et engendrent des impacts financiers très significatifs pour nos clients.
La remise en cause des éléments constitutifs de l’assiette de l’impôt frappant les bâtiments industriels et locaux professionnels tels que les immeubles de bureaux, les locaux commerciaux et d’activités, les boutiques, les magasins, les entrepôts ou les ateliers nous permet d’optimiser les différentes taxes locales, telles que la Taxe Foncière, la Cotisation foncière des entreprises (CFE), la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom), la Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE), la Taxe sur les bureaux, la Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement, la Taxe d’habitation payée par certains organismes.
Il est ainsi possible d’obtenir des dégrèvements en analysant la pertinence des bases d’imposition ainsi que la méthode retenue par l’administration fiscale.
Nos
Objectifs
- Vous aider à maîtriser les taxes locales liées à votre activité et patrimoine
- Analyse des nouvelles modalités de calcul de la valeur locative des locaux professionnels
- Sécuriser et optimiser les paramètres d’imposition : surface pondérée, grille tarifaire, coefficient de localisation
& moyen mis en
oeuvre
1. Des rencontres constructives : appréhender au mieux votre activité
2. Audit complet de tous les sites : visites systématiques des sites
3. Une démarche exhaustive : analyse de l’ensemble du patrimoine
4. Demande et collecte de tous les documents cadastraux, prise en charge des échanges administratifs chronophages
5. En contact direct avec l’administration fiscale, assurer une imposition juste
6. Suivi de la mise à jour des bases d’imposition
7. Formation et transfert de compétences
8. Suivi et conseil dans la mise en place des procédures internes
gains
1. Une diminution des taxes versées à l’Administration
2. Une taxation au plus juste de chaque site par le biais d’une approche exhaustive
3. L’application des paramètres adaptés à votre activité
4. Des économies sécurisées
que nous mettons
à votre service
1. Juristes spécialisés en droit fiscal
2. Des géomètres
3. Consultants spécialisés dans l’ingénierie financière
4. Avocats spécialisés en droit fiscal
